{"id":2438,"date":"2020-09-23T10:53:45","date_gmt":"2020-09-23T09:53:45","guid":{"rendered":"https:\/\/amedia-accountants-london.com\/?p=2438"},"modified":"2020-09-23T11:06:18","modified_gmt":"2020-09-23T10:06:18","slug":"limpot-sur-les-societes-au-royaume-uni","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amedia-accountants-london.com\/fr\/blog\/limpot-sur-les-societes-au-royaume-uni\/","title":{"rendered":"L&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au Royaume-Uni"},"content":{"rendered":"\n<p>Au Royaume-Uni, vous devez enregistrer votre nouvelle entreprise avant de d\u00e9marrer toute activit\u00e9 commerciale. Mais d&rsquo;abord, vous devez d\u00e9cider quelle structure juridique vous convient le mieux. Quel que soit votre choix, d\u00e9couvrez les taux d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s que vous paierez au UK.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle structure juridique convient le mieux \u00e0 ma nouvelle entreprise au UK ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La structure juridique que vous choisissez aura un impact sur le montant d&rsquo;imp\u00f4t que vous payez et d\u00e9terminera le degr\u00e9 de contr\u00f4le et de responsabilit\u00e9 que vous avez sur l&rsquo;entreprise et les b\u00e9n\u00e9fices de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Les facteurs suivants sont \u00e0 prendre en compte en ce qui concerne le syst\u00e8me fiscal britannique:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>D\u00e9marrez une entreprise seul ou \u00e0 plusieurs?\u00a0<\/li><li>Quel est le niveau de risque financier personnel avec lequel vous vous sentez \u00e0 l&rsquo;aise ?<\/li><li>Quelle option vous permettra de payer moins d&rsquo;imp\u00f4ts et de rapporter plus ?<\/li><li>Combien d\u2019administrateur(s) financier(s) souhaitez-vous ?<\/li><li>Que penseront les clients potentiels, les investisseurs ou les bailleurs de fonds?<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels imp\u00f4ts pour les sole traders (freelance) au UK ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Demander le statut de sole trader ou freelancer est la mani\u00e8re la plus rapide de lancer son activit\u00e9 au Royaume-Uni et vous pouvez parfaitement le faire sans \u00eatre r\u00e9sident au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que sole trader et en vertu de la l\u00e9gislation fiscale britannique, vous payez un imp\u00f4t sur le revenu sur les b\u00e9n\u00e9fices imposables de votre entreprise. Celui-ci est calcul\u00e9 chaque ann\u00e9e par vous ou votre comptable lorsque vous remplissez et soumettez votre d\u00e9claration d&rsquo;auto-\u00e9valuation (<a href=\"https:\/\/amedia-accountants-london.com\/fr\/blog\/freelance-en-angleterre-quand-et-comment-payer-ses-tax-returns-declaration-dimpots\/\">Self Assessment<\/a>), d\u00e9taillant le chiffre d&rsquo;affaires et les d\u00e9penses de votre entreprise une fois que vos abattements fiscaux sont pris en compte.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;allocation personnelle non imposable standard (pour 2020\/2021) est de 12 500 \u00a3, et vous ne paierez aucun imp\u00f4t sur le revenu tant que vous ne gagnerez pas plus. Ce seuil sera plus \u00e9lev\u00e9 si, en tant que contribuable au taux de base, vous demandez une allocation de mariage, ou inf\u00e9rieur si votre revenu imposable total est sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u00a3.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le b\u00e9n\u00e9fice net annuel de votre entreprise individuelle (c&rsquo;est-\u00e0-dire les ventes moins les co\u00fbts et indemnit\u00e9s) combin\u00e9 \u00e0 tout autre revenu imposable que vous recevez se situe entre 12 501 \u00a3 et 50 000 \u00a3, vous paierez le taux d&rsquo;imposition de base de 20%.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Un taux plus \u00e9lev\u00e9 d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu de 40% s&rsquo;applique aux b\u00e9n\u00e9fices et autres revenus imposables sup\u00e9rieurs \u00e0 50 001 \u00a3 mais ne d\u00e9passant pas 150 000 \u00a3.<\/li><li>Avec un taux suppl\u00e9mentaire de 45% d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu payable sur les b\u00e9n\u00e9fices et autres revenus imposables de 150 000 \u00a3 et plus.<\/li><li>Les tranches d&rsquo;imposition sur le revenu sont diff\u00e9rentes en \u00c9cosse et au Royaume-Uni<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les sole traders doivent \u00e9galement payer des cotisations d&rsquo;assurance nationale (NIC). Si votre entreprise individuelle gagne plus de 6475 \u00a3 par an (2020\/21), vous devez payer des NIC de classe 2 forfaitaires (3,05 \u00a3 par semaine en 2020\/21) en m\u00eame temps que votre imp\u00f4t sur le revenu (c&rsquo;est-\u00e0-dire apr\u00e8s avoir rempli votre D\u00e9claration d&rsquo;auto-\u00e9valuation).<\/p>\n\n\n\n<p>Si votre entreprise individuelle r\u00e9alise des b\u00e9n\u00e9fices annuels imposables de plus de 9500 \u00a3 (2019\/20), vous devrez \u00e9galement payer des NIC de classe 4 (9% sur un b\u00e9n\u00e9fice de 9 501 \u00a3 \u00e0 50 000 \u00a3 et 2% par la suite). Ceci est payable en m\u00eame temps que votre imp\u00f4t sur le revenu et les cartes NIC de classe 2.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels imp\u00f4ts pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au UK ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La Private Limited Company (LTD) est similaire \u00e0 une Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL) et reste de loin la forme de soci\u00e9t\u00e9 la plus r\u00e9pandue au Royaume-Uni.<\/p>\n\n\n\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e paient l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur leurs b\u00e9n\u00e9fices (moins les all\u00e9gements qu&rsquo;elles peuvent r\u00e9clamer). Actuellement, le taux est de 19% et les plans pour le r\u00e9duire \u00e0 17% ont \u00e9t\u00e9 suspendus.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant qu&rsquo;actionnaire de l&rsquo;entreprise, vous pouvez vous verser des dividendes (\u00e0 condition que suffisamment de liquidit\u00e9s soient disponibles). Vous ne payez aucun imp\u00f4t sur les premiers 2 000 \u00a3 de dividendes, mais vous devez payer des imp\u00f4ts si vous vous payez plus. D\u00e9termin\u00e9 par tranche d&rsquo;imposition sur le revenu, le taux de base payable est de 7,5%, le taux le plus \u00e9lev\u00e9 est de 32,5%, tandis que le taux suppl\u00e9mentaire est de 38,1%. Les dividendes qui rel\u00e8vent de votre allocation personnelle ne comptent pas dans votre allocation de dividende de 2 000 \u00a3.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devez payer l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de votre entreprise dans les neuf mois et un jour suivant la fin de votre p\u00e9riode comptable (les soci\u00e9t\u00e9s dont les b\u00e9n\u00e9fices sont sup\u00e9rieurs \u00e0 1,5 million de livres sterling peuvent payer en plusieurs fois).<\/p>\n\n\n\n<p>Vous ou votre comptable devez produire la d\u00e9claration de revenus de votre entreprise dans les 12 mois conform\u00e9ment aux exigences du HMRC, ainsi que calculer le montant de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels imp\u00f4ts pour les Partnership au UK ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La Limited Liability Partnership est la forme de soci\u00e9t\u00e9 la plus pr\u00e9f\u00e9rable au Royaume-Uni pour les entrepreneurs souhaitant faire des affaires internationales tout en optimisant leur fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les membres d&rsquo;une LLP sont g\u00e9n\u00e9ralement des travailleurs ind\u00e9pendants et sont impos\u00e9s en cons\u00e9quence. L&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu payable sur leur part des b\u00e9n\u00e9fices apr\u00e8s d\u00e9duction de leurs allocations personnelles et d&rsquo;autres formes de revenus imposables sont pris en compte.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;allocation personnelle non imposable standard est de 12500 \u00a3 (2020\/2021) et aucun imp\u00f4t sur le revenu n&rsquo;est d\u00fb tant que vous ne gagnez pas plus. Ensuite:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>le taux d&rsquo;imposition de base de 20% est payable sur les b\u00e9n\u00e9fices et autres revenus imposables compris entre 12 501 \u00a3 et 50 000 \u00a3<\/li><li>le taux sup\u00e9rieur de 40% s&rsquo;applique aux b\u00e9n\u00e9fices et autres revenus imposables compris entre 50 001 \u00a3 et 150 000 \u00a3<\/li><li>le taux suppl\u00e9mentaire d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu de 45% est payable sur les b\u00e9n\u00e9fices et autres revenus imposables sup\u00e9rieurs \u00e0 150 000 \u00a3<\/li><li>les tranches d&rsquo;imposition sur le revenu sont diff\u00e9rentes en \u00c9cosse et au Royaume-Uni<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Comme pour les freelances ayant du chiffre d&rsquo;affaires, si les seuils sont atteints, les LLP doivent \u00e9galement payer les NIC de classe 2 et de classe 4 en m\u00eame temps qu&rsquo;ils paient l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, apr\u00e8s avoir rempli et d\u00e9pos\u00e9 une d\u00e9claration d&rsquo;auto-\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comparaison internationale du paiement des taxes et imp\u00f4ts<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les pays europ\u00e9ens imposent les revenus des soci\u00e9t\u00e9s. Cependant, les taux de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s diff\u00e8rent consid\u00e9rablement d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre, allant de 9% en Hongrie \u00e0 34,4% en France. Le taux moyen en Europe (22,5%) est l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne mondiale (21,4%).<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne le paiement des imp\u00f4ts, le UK fait parti des pays ou il est g\u00e9n\u00e9ralement simple d\u2019effectuer cette t\u00e2che, comme le prouve ce classement :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><\/td><td><strong>D\u00e9lai<\/strong> (heures par ann\u00e9e)<\/td><td><strong>Temps pour pr\u00e9parer une demande de remboursement de TVA <\/strong>(heures)<\/td><td><strong>Temps pour se pr\u00e9parer \u00e0 un contr\u00f4le fiscal sur l&rsquo;imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (heures)<\/td><td><strong>Facilit\u00e9 du paiement des taxes et imp\u00f4ts <\/strong>(score)<\/td><td><strong>Facilit\u00e9 du paiement des taxes et imp\u00f4ts <\/strong>(classement)<\/td><\/tr><tr><td>Suisse<\/td><td>63<\/td><td>2<\/td><td>10<\/td><td>87.7<\/td><td>20<\/td><\/tr><tr><td><strong>Royaume-Uni<\/strong><\/td><td><strong>114<\/strong><\/td><td><strong>0<\/strong><\/td><td><strong>6<\/strong><\/td><td><strong>86.2<\/strong><\/td><td><strong>27<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Espagne<\/td><td>143<\/td><td>0<\/td><td>2<\/td><td>84.7<\/td><td>35<\/td><\/tr><tr><td>France<\/td><td>139<\/td><td>11<\/td><td>4<\/td><td>79.2<\/td><td>61<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"has-small-font-size\"><em>Ce comparatif comprend: l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices ou sur le revenu des soci\u00e9t\u00e9s, les cotisations sociales et les charges patronales pay\u00e9es par l\u2019employeur, l\u2019imp\u00f4t foncier, les droits de mutation, l\u2019imp\u00f4t sur les dividendes, l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values de capitaux, la taxe sur les transactions financi\u00e8res, la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures et les taxes sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur et les taxes routi\u00e8res et les petits imp\u00f4ts, taxes ou frais \u00e9ventuels.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right has-small-font-size\"><em>Source<\/em>: <a href=\"https:\/\/francais.doingbusiness.org\/fr\/methodology\/paying-taxes\"><em>Doing Business 2020<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand dois-je m&rsquo;inscrire \u00e0 la TVA au UK?<\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque votre chiffre d&rsquo;affaires brut de l&rsquo;ann\u00e9e en cours de TVA atteint 85 000 \u00a3 (2020\/21), vous devez vous inscrire \u00e0 la TVA aupr\u00e8s du HMRC.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s l&rsquo;enregistrement, vous recevez un certificat d&rsquo;immatriculation \u00e0 la TVA, indiquant votre num\u00e9ro de TVA, la date \u00e0 laquelle vous avez d\u00e9pass\u00e9 le seuil (c&rsquo;est-\u00e0-dire votre \u00abdate effective d&rsquo;enregistrement\u00bb) et la date \u00e0 laquelle vous devez soumettre votre premi\u00e8re d\u00e9claration de TVA et effectuer votre premier paiement de la TVA.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir de votre date d&rsquo;enregistrement effective, votre entreprise doit facturer le montant appropri\u00e9 de TVA (dans la plupart des cas, il s&rsquo;agit du taux standard de 20% bien que certains produits soient soumis \u00e0 5%, d&rsquo;autres sont d\u00e9tax\u00e9s ou exon\u00e9r\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devez d\u00e9tenir et payer toute TVA que vous facturez \u00e0 HMRC, apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 vos d\u00e9clarations de TVA. Vous devrez conserver des registres de TVA d\u00e9taill\u00e9s. Votre entreprise peut r\u00e9cup\u00e9rer la TVA pay\u00e9e (y compris \u00e9ventuellement la TVA pay\u00e9e sur les achats avant votre inscription).<\/p>\n\n\n\n<p>En raison de Covid-19, les entreprises immatricul\u00e9es \u00e0 la TVA pourront reporter tout paiement de TVA d\u00fb entre le 20 mars 2020 et le 30 juin 2020 jusqu&rsquo;\u00e0 plus tard dans l&rsquo;ann\u00e9e. Vous devrez annuler les pr\u00e9l\u00e8vements automatiques et les ordres permanents mis en place.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 partir du 1er avril 2019, si vos taux de b\u00e9n\u00e9fices sont sup\u00e9rieurs au seuil de TVA, vous devrez soumettre votre d\u00e9claration de TVA par voie num\u00e9rique \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un logiciel comptable. Cela fait partie du programme gouvernemental Making Tax Digital. Cependant, il existe un petit nombre d&rsquo;entreprises auxquelles cela ne s&rsquo;appliquera pas.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci de bien vouloir noter qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un domaine complexe, et nous vous recommandons fortement de nous contacter pour analyser votre situation personnelle si vous pensez que vous pourriez \u00eatre concern\u00e9 par ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Au Royaume-Uni, vous devez enregistrer votre nouvelle entreprise avant de d\u00e9marrer toute activit\u00e9 commerciale. Mais d&rsquo;abord, vous devez d\u00e9cider quelle structure juridique vous convient le mieux. 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