Comment déposer votre déclaration de revenus au Royaume-Uni pour les résidents fiscaux britanniques ?

Si vous êtes un résident fiscal britannique, il y a seulement deux façons de remplir votre déclaration de revenus au Royaume-Uni.

Soit vous êtes imposé sur la base de vos revenus mondiaux (arising basis). Cela signifie que vos revenus mondiaux sont imposés au Royaume-Uni. En conséquence, même si vos revenus étrangers ont déjà été imposés dans un ou d’autres pays, vous devrez éventuellement payer des impôts au Royaume-Uni, et en tout état de cause vous devrez déclarer tous vos revenus et gains étrangers. Dans de nombreux cas, un crédit d’impôt est accordé au Royaume-Uni pour l’impôt étranger payé sur les revenus étrangers en vertu des dispositions de la convention applicable de non double imposition.

Pour éviter d’avoir à payer l’impôt britannique sur vos revenus et gains non britanniques, vous pouvez estimer que votre domicile d’origine n’est pas au Royaume-Uni. Cela vous permettra de remplir votre déclaration de revenus au Royaume-Uni en tant que résident non domicilié, demandant à être taxé au titre de la remittance basis. Cela signifie que vous serez soumis à l’impôt sur l’ensemble de vos revenus anglais, mais non sur les revenus et gains réalisés à l’étranger (hors UK), sauf si ces revenus et gains sont remis au Royaume-Uni.

Les revenus ou les gains imposables étrangers sont traités comme étant remis au Royaume-Uni si vous les remettez au Royaume-Uni, par exemple, en les transférant d’un compte situé en dehors du Royaume-Uni vers un compte bancaire au Royaume-Uni. Cependant, il y a d’autres situations dans lesquelles des fonds sont versés au Royaume-Uni, dans certains cas sans qu’ils soient physiquement remis au Royaume-Uni. Par exemple, si une carte de crédit étrangère est utilisée pour effectuer des achats au Royaume-Uni, cela sera traité comme une remittance.

La définition légale de la remittance vise globalement à couvrir toutes les circonstances dans lesquelles les revenus et les gains imposables non britanniques sont utilisés au Royaume-Uni, de sorte que les individus imposables sur la base de la remittance basis ne peuvent éviter les impôts britanniques en structurant leurs affaires pour garder tous leurs fonds offshore (à l’abri de la fiscalité UK) tout en profitant des avantages du Royaume-Uni. Un exemple typique d’une interprétation large de ce qui constitue une remittance est le paiement par un non-dom à son plombier polonais, qui a effectué des travaux sur sa propriété britannique, par virement bancaire de son compte suisse vers le compte polonais du plombier. Même si aucune somme n’a été versée au Royaume-Uni, étant donné que l’avantage du service rendu par le plombier sur la propriété britannique est réalisé au Royaume-Uni, il sera traité comme un versement au Royaume-Uni.

Merci de bien vouloir noter qu’il s’agit d’un domaine très complexe de la législation fiscale britannique, et nous vous recommandons fortement de nous contacter pour analyser votre situation personnelle si vous pensez que vous pourriez être concerné par ce qui précède.